Lorsque nous intervenons sur vos postes, votre serveur ou votre imagerie, nous pouvons approcher des données de santé. Cette page explique qui est responsable de quoi, et les engagements que nous signons avec vous.
Deux traitements, deux rôles
| Données de ce site (contact commercial) | Données patients de votre cabinet | |
|---|---|---|
| Notre rôle | Responsable de traitement | Sous-traitant (art. 28 RGPD), uniquement pendant nos interventions |
| Votre rôle | Personne concernée (interlocuteur professionnel) | Responsable de traitement |
| Données | Nom, cabinet, e-mail et téléphone professionnels, description du besoin | Dossiers patients, radiographies, agendas : données de santé |
| Cadre | Politique de confidentialité | Accord de sous-traitance + engagement de confidentialité signés |
Règle simple : ne nous envoyez jamais de données patient par le formulaire, par e-mail, SMS ou WhatsApp. Décrivez le matériel et le symptôme ; si l’accès à un dossier est nécessaire, il se fait au cabinet ou en télémaintenance, sous votre contrôle.
Nos engagements écrits
- Accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, signé avant la première intervention : objet, durée, instructions, confidentialité, sécurité, sort des données en fin de mission.
- Confidentialité : secret professionnel sur toute information vue pendant une intervention.
- Télémaintenance : session déclenchée par le cabinet avec un code à usage unique, visible à l’écran, interruptible à tout moment, journalisée. Aucun accès permanent non sollicité.
- Aucune copie de données patient sur nos équipements. Si un support défectueux doit être examiné, il reste au cabinet ou fait l’objet d’un accord écrit.
- Sauvegardes externalisées de données de santé confiées exclusivement à un hébergeur certifié HDS, choisi et contractualisé avec vous. LV Dental Technologies n’est pas hébergeur de données de santé.
- Violation de données : information du cabinet dans les meilleurs délais pour lui permettre de notifier la CNIL sous 72 h si nécessaire.
Ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas
| Nous faisons | Nous ne faisons pas |
|---|---|
| Installation, intégration informatique et dépannage des équipements d’imagerie | Contrôle qualité réglementaire, radioprotection |
| Mise en place et supervision de sauvegardes | Hébergement de données de santé |
| Accompagnement à la protection des données : registre, sous-traitants, bonnes pratiques | Mission de délégué à la protection des données (DPO) ou conseil juridique |
| Sensibilisation et formation de l’équipe | Actes médicaux |
Réserver un 1er état des lieux sauvegarde / cyber offert
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.